CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

ESSENTIELLEMENT BIEN – Catherine ROUSSY

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Essentiellement Bien, AUTO-ENTREPRISE immatriculée par Catherine ROUSSY sous le numéro SIREN 913 122 107 NIMES, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.essentiellementbien30.jimdofree.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Essentiellement Bien.

Essentiellement Bien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Essentiellement Bien et est non contractuel.


2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de Essentiellement Bien réalisée par Catherine ROUSSY est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Catherine ROUSSY en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Essentiellement Bien, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Catherine ROUSSY pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par Essentiellement Bien sont disponibles sur le site internet www.essentiellementbien30.jimdofree.com. Catherine ROUSSY, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.


3- Conditions de réalisation des Prestations

Essentiellement Bien n’intervient que sur rendez-vous principalement au 14 lotissement des 7 Collines – 30510 GENERAC et au domicile du client (en cas d'impossibilité de se déplacer)  Essentiellement Bien intervient aussi en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi.  En fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Essentiellement Bien.
En cas d'intervention chez le client ou en milieu professionnel, le client s’engage à mettre à disposition de Essentiellement Bien un espace (minimum 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massages bien-être, Essentiellement Bien met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.essentiellementbien30.jimdofree.com

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.


4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Essentiellement Bien notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Essentiellement Bien au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Essentiellement Bien lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Catherine ROUSSY lui fera signer un questionnaire santé rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Catherine ROUSSY de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Essentiellement Bien se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.


5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.essentiellementbien30.jimdofree.com.

Essentiellement Bien n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Essentiellement Bien deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Essentiellement Bien se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.


5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par carte bancaire ou en espèce.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone, au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5-2. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.essentiellementbien30.jimdofree.com). Pour cela, Essentiellement Bien devra être informée du massage, de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du bénéficiaire.

Essentiellement Bien ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison.

Ce n’est uniquement qu’après encaissement du paiement (par carte bancaire ou en espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera remis en mains propre. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Essentiellement Bien en indiquant le nom mentionné sur le « bon cadeau ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être retourné et remis en mains propres ou renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : ESSENTIELLEMENT BIEN 14 lotissement des 7 Collines 30510 GENERAC.

Essentiellement Bien procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original par chèque.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Il est non cédable.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Essentiellement Bien uniquement par téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera en espèces, carte ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant le jour de fin de la prestation, en espèces, carte bancaire ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Essentiellement Bien au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Essentiellement Bien, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Essentiellement Bien, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Essentiellement Bien et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.


6- Revente produits cosmétiques

Essentiellement Bien apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Essentiellement Bien se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits.

Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le type de peau du client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de Essentiellement Bien.

L'achat des produits se fait sur commande si Essentiellement n'a pas en stock le produit désiré. Le paiement se fera à la commande par carte bancaire ou en espèces.

Essentiellement effectuera la livraison au domicile sur client dès réception de la commande. Le client pourra aussi retirer sa commande chez Essentiellement Bien au 14 lotissement des 7 Collines – 30510 GENERAC

7-Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Catherine ROUSSY, Essentiellement Bien se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Essentiellement Bien seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Essentiellement Bien une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.


8- Lieu d’intervention

Essentiellement Bien déploie son activité principalement au 14 lotissement des 7 Collines 30510 GENERAC ou domicile de ses clients (qui se trouvent dans l'incapacité de se déplacer) mais également en milieu professionnel dans un rayon de 15 km sans frais supplémentaires.

9- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.


10- Propriété intellectuelle

Catherine ROUSSY est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.essentiellementbien30.jimdofree.com., notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.


11- Responsabilité civile professionnelle

Catherine ROUSSY a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Catherine ROUSSY ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Catherine ROUSSY l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Recours à la médiation consommateur : ACM IARD - 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen - 67 STRASBOURG